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jeudi 21 novembre 2019
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Le droit français de la propriété intellectuelle est amené à connaitre en cette fin de décennie de profonds changements : 

  • la transposition de la Directive 2015/2436 sur le « Paquet Marques », qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année ; 
  • les changements apportés par la future loi PACTE (examen renforcé en brevet, procédure d’opposition en cette matière, modification de la prescription de l’action en contrefaçon et en nullité de titres etc.) ;
  • la Directive européenne sur le droit d’auteur ;
  • l’instauration du brevet unitaire, etc. 

La commission « Propriété intellectuelle et droit des marques » organisera tout au long de l’année, des rencontres et des travaux, ouverts à tous, pour informer et échanger autour de ces réformes et plus généralement sur l’actualité de la propriété intellectuelle. 

Afin d’enrichir les travaux de la commission, et en fonction des thématiques abordées, des intervenants extérieurs (universitaires, magistrats, huissiers, CPI, experts etc.) y seront conviés.

De même, et pour bénéficier de l’expertise de ses membres dans des domaines complémentaires (procédure, social, nouvelles technologies etc.) des formations seront organisées conjointement avec d’autres commissions de l’ACE.

Cette commission se veut conviviale et est ouverte à tous ceux qui s’intéressent au droit de la propriété intellectuelle.

 

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