Au travers de sa Section Internationale composée de confrères ayant une importante activité de conseil aux entreprises françaises à l'étranger et étrangères en France, l'ACE s'ouvre sur les questions touchant la coopération des avocats français avec leurs homologues étrangers et le traitement des dossiers internationaux.
Elle est convaincue que la promotion de notre système juridique français est l'une des armes du développement des entreprises françaises à l'étranger.
Elle contribue ainsi au rayonnement et à l'emploi de nos cabinets.

La Section Internationale organise de façon récurrente des séminaires avec ses confrères allemands, espagnols, italiens, des dîners/débats et se réunit régulièrement une fois par mois.

Catherine BOINEAU, est Présidente de la Section Internationale.

 

Philippe BEDARD, vice-président de la Section Internationale.

 

 

 

SECRET DES AFFAIRES ET TRANSPARENCE

Après Bologne en 2015, c’est dans le cadre somptueux du Palazzo Capris situé au cœur de Turin, siège de la fondation Fulvio Croce du Barreau de Turin, que la Section Internationale de l’ACE organise son 6ème séminaire franco-italien sur le thème « Secret de Affaires et Transparence », en partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Turin, le Consiglio Nazional Forenze, l’Union Internationale des Avocats (UIA) ainsi que la Chambre de Commerce Internationale France-Italie.

Une commémoration exceptionnelle à la mémoire de l’ancien Bâtonnier du Barreau de Turin, Fulvio Croce, assassiné il y a 40 ans par les Brigades Rouges, réunissant de nombreuses personnalités du monde judiciaire des deux côtés des Alpes, ouvrira ces travaux en donnant une dimension particulièrement émouvante et symbolique au thème de ce séminaire.

Le Secret, dans l’imaginaire collectif, est bien souvent associé à la compromission et la duplicité alors qu’il est par ailleurs l’attribut indispensable de nombreux professionnels, qu’ils soient journalistes, médecins, militaires, avocats ou autres. Pour sa part la Transparence est inhérente aux échanges qui contribuent à l’essor économique et au rayonnement des idées. Mais la révolution numérique actuelle, le développement sans cesse croissant d’internet et l’essor des réseaux sociaux, ainsi que la médiatisation à outrance de nos sociétés permettent un accès et une diffusion quasi illimitée et instantanée de l’information. Désirée, celle-ci devient subie, voire insupportable.

Alors Secret diabolique ou protecteur ? Transparence vertueuse ou tyrannique ?

Contrôler, gérer, protéger la diffusion de l’information, tout en conciliant la préservation les libertés individuelles et les intérêts moraux et patrimoniaux de chacun ; user du Secret à bon escient comme outil protecteur tout en évitant une suspicion ou complicité avec des pratiques illégales. Tel est le défi auquel sont dorénavant confrontés les responsables politiques, les dirigeants d’entreprises et, bien entendu, tous les praticiens du droit dans leur exercice quotidien qu’ils soient spécialistes du droit des affaires, du droit social, du droit de la presse ou pénalistes.

Ces questions seront abordées, en traduction simultanée, lors de diverses tables rondes au travers des regards croisés de personnalités de qualité françaises et italiennes - politiques, journalistiques, dirigeants et responsables économiques et praticiens du monde juridique.

Les séminaires de la Section Internationale de l’ACE sont aussi des moments d’échanges conviviaux et de villégiature qui contribuent pleinement à leurs succès. Outre deux soirées de prestige, ce séminaire sera pour beaucoup d’entre vous l’occasion de découvrir Turin, capitale du Piémont et haut-lieu de la Maison de Savoie, berceau des plus grandes entreprises italiennes, qui s’impose également comme une destination touristique incontournable et qui vous donnera l’occasion de profiter de sa gastronomie, ses places animées au printemps, ses palais et avenues chargées d’histoire et l’une des plus importantes collections d’égyptologie au monde pour les passionnés.

Alors, réservez vite pour le séminaire de Turin 2017 !

7ème Séminaire franco/espagnol - BILBAO - 5 et 6 mai 2016

Economie Collaborative : Nouvelles relations / Nouveaux horizons

S’inscrivant dans un contexte de remise en cause des schémas économiques traditionnels, et facilitée par l’essor constant des nouvelles technologies et la mise en place de plateformes faisant le lien entre l’offre et la demande, l’économie collaborative peut être définie comme un modèle économique permettant d’atteindre une diminution des coûts grâce, suivant les types de marchés, à une mutualisation des biens, des espaces ou des moyens, entre particuliers ou professionnels, et de limiter ainsi les intermédiaires entre l’entité fournissant le bien ou le service et son consommateur.

Au travers des témoignages et interventions d’entrepreneurs, d’économistes et de juristes, l’objectif du séminaire sera de considérer si un tel nouveau modèle économique est susceptible de transformer les pratiques existantes en introduisant plus de facilité et en permettant un accès plus aisé aux services ou aux biens offerts. Il sera plus particulièrement débattu de l’opportunité de réguler ces marchés du point de vue du droit de la concurrence, du droit social ou du droit fiscal et proposé de voir si les outils juridiques existants sont pertinents ou s’il convient de les faire évoluer et aussi des impacts que ce nouveau modèle peut avoir sur la rédaction des contrats.