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jeudi 21 novembre 2019
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Présidée par Thierry Montéran

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10ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde »
Lundi 26 janvier 2015

présentée par Thierry Montéran et Stéphane Gorrias

Sous la présidence de Madame Agnès Mouillard, Présidente de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de cassation

9h00 Ouverture des travaux par Thierry Montéran, Stéphane Gorrias

9h10 Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux

Intervention de Monsieur Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

I - Invité : Xavier Beulin, président de la FNSEA

II - Les thèmes des tables rondes :

1) Mandat de justice – Patrick Rossi – Natalie Fricero – François Legrand – Xavier Huertas – Yves Lelièvre
Indépendance, impartialité et faculté de choix – L'évolution de la notion de mandat

2) La prise en compte des aspects psychologiques :
- du chef d'entreprise – Marc Binnié – Nathalie Guyomard
- des salariés – Philippe Froehlich – Christine Gailhbaud - Thierry Lepaon, Secrétaire Général de la CGT

Témoignage en images : Jean Lecourieux-Bory

3) Obligations environnementales et procédures impécunieuses – Rémi Steiner – Denis Hazane – Jean-Nicolas Clément – Eric Etienne-Martin
Les actifs invendables – Cas pratique

4) Les premières applications de l'ordonnance du 12 mars 2014, les premières difficultés – présentation des thèmes d'application concrète de l'après-midi
Franck Gentin – Marie Dubois – Philippe Roussel-Galle – Aurélia Perdereau

5) L'invité surprise : Du diagnostic aux remèdes !

13h00 Fin des travaux - Déjeuner

14h30 III - Les thèmes des ateliers :

1) Aspects pratiques de l'ordonnance
Le rétablissement professionnel après enquête, avantages/inconvénients – L'ouverture de la procédure – Le déroulé et les incidents de la procédure – L'effacement des dettes et les exceptions – La clôture de la procédure
Sébastien Depreux – Jocelyne Vallansan – Philippe Bertrand – Patrick Canet –
Denis Mazella

2) Aspects pratiques de l'ordonnance
La prévention
Le privilège de la conciliation – le prépak cession en conciliation
La présentation du plan par des tiers en conciliation, en sauvegarde
La sauvegarde accélérée - Vincent Rousseau – Philippe Pétel – Christophe Delattre – Charles-Henri Carboni + Guy Elmalek

3) Aspects pratiques de l'ordonnance
Déclaration de créance et vérification des créances
Pierre-Michel Le Corre – Antoine Diesbecq – Geoffroy Berthelot - Nicolas Flesch

4) Le point sur la jurisprudence 2013-2014 – Jean-Pierre Rémery – Laurence-Caroline Henry

5) L'administration provisoire
Nomination, étendue et limite des pouvoirs de l'administrateur provisoire
Rémunération de l'administrateur provisoire
Le mandat civil - Mission de représentation
Les problèmes pratiques – Les droits des associés
Béatrice Dunogué-Gaffié – Florence Tulier – François-Xavier Lucas – Georges Teboul

17h30 Fin des travaux

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
I.F.P.P.C., 4 rue de la Paix, 75002 Paris -  : 01.44.50.15.60
E-mail : stephanie@ifppc.fr
Date limite d'inscription : 5 janvier 2015

TARIFS :
Seules les inscriptions accompagnées du règlement par chèque à l'ordre de l'IFPPC seront prises en compte. Passé le 9 janvier, aucune annulation ne sera remboursée.
- Professionnels (mandataires de justice, avocats, greffiers des tribunaux de commerce, experts-comptables, membres associés) : 300 €
- Stagiaires ou salariés AJ-MJ avec demande complète de prise en charge par l'OPCA/PL, ou collaborateurs avocats (moins de 3 ans) : 200 €
- Juges consulaires et magistrats : inscription auprès de l'ENM dans la limite des places réservées
- Sur justificatif : Etudiants en master 2 spécialisé et professeurs de droit : 60€

MAISON DE LA CHIMIE
28 bis rue Saint-Dominique - 75007 Paris
Métro :
Invalides (lignes 8 et 13)
Assemblée Nationale (ligne 12)
Parking :
35 rue Fabert – 75007 Paris

Le colloque se déroule conformément aux modalités mises en place pour la formation continue des mandataires de justice, des avocats et des magistrats, soit 7 heures de formation.

Bulletin d'inscription ici

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