Bienvenue sur le site www.avocats-conseils.org, le portail d'information du syndicat d'avocats ACE. Afin de vous offrir la meilleure expérience possible de navigation des cookies sont utilisés lors de votre navigation. Nous nous engageons dans la confidentialité des informations transmises via nos formulaires. Excellente navigation !

jeudi 21 novembre 2019
Connexion

Se connecter à votre compte

Identifiant *
Mot de passe *
Se souvenir du mot de passe

droit patrimonial ace

Jean-François Desbuquois,
Président de Commission

La commission Droit du Patrimoine réunit les avocats intéressés par l’ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et les différentes techniques mises en œuvre pour organiser au mieux l’acquisition, la détention, ou la transmission familiale des actifs professionnels ou privés d’une personne. Elle travaille tout particulièrement sur les questions relevant de la transmission familiale d’entreprise.

Elle se réunit plusieurs fois par an, soit seule, soit en commission mixte en particulier avec la commission Droit fiscal, et celle de droit de la Famille, pour traiter de sujets aussi divers que :
-la fiducie patrimoniale et familiale, les dons manuels, les pactes Dutreil, l’actualité de la fiscalité patrimoniale, l’anticipation des risques pesant sur la personne du dirigeant (décès, divorce, incapacité)...

Elle intervient lors du congrès de l’ACE , ainsi qu’à l’évènement annuel « les Entretiens de la fiscalité ».

Des articles concernant ces sujets sont également disponibles sur le site de l’ACE.

Les spécialistes de cette matière sont peu nombreux, mais tous les avocats qui conseillent des chefs d’entreprises sont ou seront confrontés à ces questions. Aussi venez nombreux et n’hésitez pas à proposer des sujets.

Informations à consulter (cliquez pour visualiser) :

Parts sociales communes - Distinction du titre et de la finance (AJ famille déc. 2014)
Régimes matrimoniaux - Apports deniers propres en société (AJ famille Nov. 2014)

Article à lire :

Sélection de décisions des TGI et cours d'appels

Déductibilité par l'usufruitier de la dette de restitution née d'une distribution de dividende par prélèvement sur les réserves

Sélection des décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel

CADF du 6 novembre 2015

Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses

Cession d'usufruit temporaire : l'administration lève le voile.

0
ACE PARTAGES