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lundi 30 novembre 2020
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Consultation publique AFA : les recommandations ACE-AFJE

couverture reco pour article 15 octobre 0

L'ACE & l'AFJE ont tranmis à l'AFA leur contribution

Vendredi 13 novembre, l'AFJE et l'ACE ont transmis à l'AFA leurs contributions dans le cadre de la consultation publique lancée par l'Agence en octobre. 

Le 22 décembre 2017, l’Agence française anticorruption publiait ses premières recommandations destinées à aider l’ensemble des personnes morales de droit public et de droit privé à mettre en œuvre un dispositif de prévention et de détection de la corruption, conformément à l’article 3-2° de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Après trois années d’activité et tirant les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle, l’AFA s’engage dans une démarche d’actualisation de ses recommandations. Ces dernières participent de la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de lutte contre les manquements à la probité et constituent le référentiel anticorruption français. Afin d’associer les acteurs concernés à l’élaboration de ces mesures, l’Agence a décidé d’engager une consultation publique.

L’ACE et l’AFJE ont revu les projets de mise à jour des recommandations émis par l’Agence dans le cadre de sa consultation publique. Les deux associations, représentées par Dominique Dedieu, William Feugère, Maria Lancri et Jean-Yves Trochon, ont eu l’occasion de s’entretenir avec l’AFA, représentée par Hélène Denis, Laurence Goutard-Chamoux et Claire Andrieux. Cette réunion a permis à l’ACE et à l’AFJE de présenter des commentaires généraux au sujet du projet de recommandations.

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