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vendredi 3 avril 2020
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REPORTEE/Droit de la construction et responsabilité des constructeurs

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Marine Parmentier et  Julien Prigent, CoPrésidents vous invitent à participer à la prochaine formation

Jeudi 26 mars 2020 de  11h à 13h dans les locaux de l’ACE

sur le thème 

Droit de la construction et responsabilité des constructeurs – Les (R)évolutions jurisprudentielles du 1er trimestre 2020

  • Prescription : la portée des arrêts du 16 janvier 2020
  • Elément d’équipement et notion d’ « ouvrage » après l’arrêt du 13 février 2020

Intervenant : Albert Caston, Avocat à la Cour

Gratuit pour les adhérents ACE - 60 € TTC pour les non membres

INSCRIPTIONS CLIQUER ICI

2 heures de  formation continue validées

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