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vendredi 22 novembre 2019
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7ème Edition du colloque annuel sur LES BAUX COMMERCIAUX La Loi Pinel, 5 ans après : premier bilan et perspectives ?

simulation loi pinel

7ème Edition du colloque annuel sur

LES BAUX COMMERCIAUX

La Loi Pinel, 5 ans après :

premier bilan et perspectives ?

 

Mercredi 20 novembre 2019

de 14h à 18h suivi d’un cocktail

Auditorium de la Maison du Barreau de Paris - 2, rue de Harlay – 75001 Paris

 

Proposé par

Marine Parmentier et Julien Prigent, coPrésidents de la Commission Droit Immobilier

Michèle Brault et Nicolas Boullez, coPrésidents de la Commission Procédure

 

PROGRAMME

14 h : Introduction Caroline de PUYSEGUR et Julien PRIGENT

14h15 : TABLE RONDE N° 1 - animateur Marine PARMENTIER :

Propos introductifs (objectifs et maladresses du législateur, droit transitoire et la sanction du réputé non écrit)

Les malfaçons rédactionnelles Fabien KENDERIAN

L’application de la Pinel loi dans le temps Bastien BRIGNON

Réputé non écrit Julien PRIGENT

Echanges avec l’auditoire

15h10 - TABLE RONDE N° 2  - animateur Nicolas BOULLEZ :

La durée, le loyer et les charges

Durée du bail (résidence tourisme et faculté de résiliation triennale) Emmanuelle CHAVANCE

Les charges et travaux Aline DIVO

Loyer, indice et déplafonnement Aymeric ANTONIUTTI

Echanges avec l’auditoire

 

16h – L’IA au service de l’analyse des baux commerciaux : présentation de Lexis Contrats (société LEXISNEXIS)

 

16h25 - TABLE RONDE N° 3 - animateur Michèle BRAULT :

Loi Pinel et cession du bail ou des murs

Le droit de préemption du locataire Fabien KENDERIAN

La cession du bail commercial Nicolas BOULLEZ

Echanges avec l’auditoire

17h15 : Conclusion Monsieur le Professeur Joël MONEGER

17h30 : Cocktail

Pour les Avocats : 4 heures de formation iDATA DOCK

 TARIFS et BULLETIN D’INSCRIPTION cliquer ici

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