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vendredi 22 novembre 2019
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8ème édition des Entretiens de la Fiscalité

FISC1

Chers Confrères, chers Tous,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la 8ème édition des Entretiens de la fiscalité, événement en partenariat avec l’IACF, se tiendra le jeudi 14 novembre de 14h à 18h à la Maison de la Chimie.

 

Pour cette nouvelle édition, nous vous proposons trois tables-rondes qui auront pour thème :

Programme

La responsabilité professionnelle des avocats (14h00 / 15h45)

Débats sur la responsabilité civile et pénale de l’avocat fiscaliste dans le nouvel environnement d’exercice de la profession (Loi Fraude : CRPC, CJIP, amende, et transposition de la directive DAC 6)

La présentation de cas pratiques sera l’occasion pour nos invités de revenir sur les principales mesures contenues dans la loi du 23 octobre 2018 et de faire un état des lieux des règles de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’avocat dans l’exercice de sa profession.

A la tribune, interviendront :

  • Murielle Bénéjat, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles de l’Université de Bordeaux
  • Laurent Thouvenot, avocat, Vice-Président de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²)
  • Jérôme Tajan, assureur (AON)

Pause

L’actualité en matière de fiscalité du patrimoine (16h15/ 17h15)

Donations consenties à des personnes morales ou par des personnes morales, jurisprudence de la cour de cassation sur la notion de holding animatrice de groupe, distributions de réserves bénéficiant à des titres sociaux démembrés…

Par Jean-François Desbuquois et Matias Labé, avocats

Invitée : Marie-Christine Daubigney, conseillère à chambre commerciale de la Cour de cassation

Les nouveautés fiscales pour les entreprises (17h15/18h00)

Présentation du projet de loi de finances par Inga Baxanean, rédactrice en chef de la Revue de Droit Fiscal

Sélection de jurisprudences par Sandrine Rudeaux et Eva Aubry, avocates

Les points d’attention en matière de TVA par Frédéric Bertacchi, avocat

 

Bien à vous,

Eva Aubry et Gwenaël Gauthier,

Présidentes de la Commission Droit Fiscal de l’ACE

 

INSCRIPTION CLIQUER ICI

4 heures de formation DATA DOCK

 

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