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dimanche 24 mars 2019
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L'inaptitude du salarié

médecin entreprise

Nathalie Attias et Guy Martinet co-Présidents et Laurence Dumure-Lambert vice-Présidente

Vous invitent à participer à une réunion de formation

Mercredi 12 décembre 2018 de 11h30 à 13h30 au siège de l’ACE – 23, rue Lavoisier – 75008 Paris

sur L’inaptitude du salarié

 

Avec la participation de Docteur Corinne Wagner, médecin du travail (CIHL 45)

Le régime de l'inaptitude et plus généralement celui du suivi de la santé au travail viennent de faire l'objet d'importantes réformes, de la loi Rebsamen aux ordonnances Macron en passant par la loi travail. De nouvelles règles sont entrées en vigueur, modifiant de façon significative les pratiques et réaménageant en profondeur le rôle de l'ensemble des acteurs, praticiens de la santé, représentants du personnel, conseillers prud'homaux.

Nous nous proposons de faire la synthèse de ce qui a changé et également d'en comprendre la philosophie ainsi que d'en mesurer l'impact concret avec le concours d'un médecin du travail.

Nous aborderons ainsi les thèmes suivants :

1/ Le suivi médical des salariés

Nouvelle organisation, échanges avec le médecin du travail, contestation des arrêts de travail

2/ L’avis d’inaptitude

Conditions, conseils pratiques, contestation judiciaire de l’avis d’inaptitude

3/ Le licenciement pour inaptitude

Consultation des IRP, obligation de reclassement, points de vigilance

4/ L’inaptitude d’origine professionnelle

Conditions et conséquences, liens avec la faute inexcusable et l’obligation de sécurité

 

Préparée et animée par les membres de la Commission Droit Social :

Alice Arnaize, avocat au Barreau de Paris ,

Agathe Querment, avocat au Barreau de Paris

Pascal Vannier, avocat au Barreau de Versailles,

Guillaume de Villepoix, avocat au Barreau de Paris

2 h de formation continue

INSCRIPTIONS en ligne en cliquant ici

Tarifs : Adhérents  de l’ACE/AAMTI/AFJE : gratuit -  Non adhérents :  50 € TTC

 

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