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mercredi 16 janvier 2019
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Le prélèvement à la source : Mythes et réalités? - Mardi 20 novembre à Marseille

Impôt à la source revenus modulation taux prélèvement

A l’initiative de l’ACE-JA, présidée par Camille MERLET

Le Conseil Régional ACE, région PACA, présidé par Gilles PETIT vous invite à une formation

Mardi 20 novembre 2018 de 17h à 19h

Dans les locaux des Nouvelles Publications - 32 Cours Pierre Puget – Marseille 6e

Suivie d’un apéritif convivial

Le prélèvement à la source : Mythes et réalités?

Venez nombreux l’A.C.E. vous dira tout !

Programme :

 I          Champ d’application

II         Calcul du prélèvement

2.1.     Assiette du prélèvement

2.2.     Taux du prélèvement

III        Modalités d’application du prélèvement

3.1.     Modalités d’application de la retenue à la source

3.2.     Modalités d’application de l’acompte

IV        Prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux

V         Mesures transitoires : année blanche mythe ou réalité

5.1.     Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR)

5.2.     Autres mesures transitoires

Intervenants

Marie-Danielle FERREIRA-CHARVAT,  avocat au Barreau de Marseille

Joseph  LO PINTO, avocat au Barreau de Marseille

Olivier TOURNU, avocat au Barreau de Marseille

Thomas KIEFFER, Responsable régional auprès des Conseils pour PACAC AG2R La Mondiale

 2h validées au titre de la formation continue Picto datadocke

 

 INSCRIPTION OBLIGATOIRE CLIQUER ICI

Gratuit pour les adhérents ACE/AFJE/AAMTI

20 € TTC pour les non-adhérents

 

En partenariat avec L

AG2RBANQUE POP MED

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