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jeudi 21 novembre 2019
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My Kim YANG PAYA

Mi-Kim Yang Paya, 

Présidente,

La commission droit des sociétés s’est réunie le 15 mars 2019 pour arrêter les différents points de droit ayant trait au droit des sociétés qui seront abordés au cours de cette année.

Beaucoup de sujets ont émergé dont celui bien évidemment lié au projet de loi PACTE, mais aussi la sécurisation des échanges et signatures et les nouvelles technologies mais aussi le statut des Dirigeants sociaux ou encore l’impact de la réforme du droit des contrats sur les actes de sociétés.

Il ressort de ces échanges que le droit des sociétés doit inévitablement être traité en transversalité avec d’autres commissions telles que numérique, fiscale, sociale et internationale.

Plusieurs dates ont été arrêtées :

Le 22 mars de 11H à 13H 

Projet de loi PACTE ce qui va changer pour les entreprises – Nouvelles obligations et simplification de la vie des entreprises. 

INTERVENANTS MKY et M Boris STOYKOV des affiches parisiennes

Le 18 avril de 9h à 11H

« Le droit des sociétés à l’ère du numérique – quel outil logiciel pour quel opération, retour d’expériences ? – Comment améliorer la plus-value, voire le quotidien, de l’avocat spécialisé en droit des sociétés, Outils logiciels – en M&A – audits, signature, suivi, sécurité, transfert sécurisé de documents volumineux, sécurité des cabinets, outil à disposition auprès du CNB ou du Barreau.

INTERVENANTS Thierry ABALEA, Avocat 

Le 24 mai de 11H à 13H

L’impact de la réforme du droit des contrats sur les actes des sociétés (statuts, contrats, pactes…)

Intervenants MKY et un professeur de droit

Le 20 juin de 11H à 13H

Le statut des Dirigeants sociaux (mandat ou contrat de travail, responsabilités civile et pénale)

INTERVENANTS mky, Thierry GICQUEAU (à confirmer quelqu’un de la commission droit social et pénal)

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    Anne CHARVERIAT, Présidente de la Commission Avocats Seniors Me contacter Lire la suite
  • REL +

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