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jeudi 21 novembre 2019
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DereviankineEvguenia 030 BD

 

Douane, Transport & Logistique

Evguenia DEREVIANKINE

Présidente de la Commission Douane, Transport & Logistique

Me contacter (e.dereviankine@uggc.com)

 

 

 29 septembre 2016 : Compte rendu des travaux du "Forum Douane Entreprise"

Le 29 septembre 2016, l'ACE a pris part dans le travaux du "Forum Douane Entreprise" tenu par la DGDDI

Voir le compte rendu

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PRESENTATION DE LA COMMISSION :
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Créée fin 2015, à l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union européenne (CDU), la commission s’est fixée pour objectifs de :
- promouvoir la connaissance du droit douanier et du droit des transports et de la logistique, ainsi que disciplines connexes (commerce international, transferts transfrontaliers de déchets, etc.) ;
- travailler sur les problématiques pratiques que posent ces disciplines au quotidien.

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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
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5 Juillet 2016 : la Commission Douane, Transport & Logistique vous invite à participer à une conférence sur le thème « Contingents et suspensions tarifaires - mesures de protection et de développement de l’industrie française »

dans les locaux de l’ACE, de 17h30 à 19h30

Les contingents et les suspensions tarifaires sont des mesures de politique européenne destinées à augmenter la compétitivité des industries européennes et à éviter les délocalisations des productions. Aussi efficaces que redoutables, elles permettent aussi bien de réaliser des gains sur l’approvisionnement à l’étranger que d’éradiquer des branches de production toutes entières. Leur connaissance et leur maîtrise s’impose à chaque industriel.

Intervenant :

Evguenia DEREVIANKINE, Avocat associée, UGGC Avocats

Nombre de places limité : inscription par e-mail : s.lagorce@avocats-conseils.org

2 heures validées au titre de la formation continue

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Le 7 juin 2016 la Commission Douane, Transport & Logistique a organisé à une conférence sur le thème « Nouvelles règles de pesée des conteneurs » avec la Commission Supply Chain, Transports & Logistique de l’AFJE

A compter du 1er juillet 2016, les chargeurs devront procéder à la déclaration du poids des conteneurs destinés à voyager par voie maritime. La présente réunion aura pour objet d’expliquer la réforme et ses impacts sur les relations entre les protagonistes de la chaine logistique maritime : exportateurs, importateurs, commissionnaires, compagnies maritimes….

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26 mai 2016 : la Commission Douane, Transport & Logistique vous invite à participer à une conférence sur le thème « Biens à double usage »

dans les locaux de l’ACE, de 9h00 à 11h00

Intervenant :

Bertrand RAGER, Avocat au barreau de Paris, Conseiller du commerce extérieur

Nombre de places limité : inscription par e-mail : s.lagorce@avocats-conseils.org

2 heures validées au titre de la formation continue

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5 avril 2016 : la Commission a tenu une conférence sur le thème « Procédures douanières de demain : vers un changement de paradigmes»

dans les locaux de l’ACE, de 17h30 à 19h30

Le droit douanier n’a jamais fait autant parler de lui qu’en ce moment et pour cause : le code des douanes communautaire, adopté le 12 octobre 1992, s’apprête à laisser sa place à un nouveau code des douanes de l’Union européenne, adopté le 9 octobre 2013, qui entrera en vigueur le 1er mai 2016, et dont les actes d’application verront le jour le 29 décembre 2015. Qu’est ce qui change ? Quels sont les nouveaux outils ? Comment se préparer aux changements ?

Intervenants :

Evguenia DEREVIANKINE, Avocat associée, UGGC Avocats
Arnaud CARRIER, Directeur Douane de THALES GEODIS FREIGHT & LOGISTICS

2 heures validées au titre de la formation continue

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23 décembre 2015 : Mobilisation contre la réforme de la prescription douanière

Le 23 décembre 2013, l’ACE a saisi le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat d’une demande de saisine du Conseil constitutionnel en vue du contrôle de la constitutionnalité de l’article 92 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 portant réforme de la prescription douanière.

Allongeant le délai de prescription des infractions douanière de 3 à 10 ans, la réforme, introduite sans consultation des organisations professionnelles, a soulevé de nombreuses questions.

Quand bien même les institutions saisies n’ont pas su réagir avant la promulgation de la loi, la mobilisation a provoqué une discussion avec l’Administration des douanes. A l’issue de cette discussion, certaines questions ont été résolues par voie de circulaire.

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