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jeudi 21 novembre 2019
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nathalie attias avocat aceGuy Martinet

 

Coprésidée 

par Nathalie Attias et Guy Martinet

Cette année, l’actualité sociale est exceptionnellement riche : présentation des impacts des réformes Macron, Hamon et Rebsamen; réforme du code du travail avec toutes ses interrogations.

On se doit de regretter que cette matière passionnante du droit du travail ne déclenche que des discussions politiques et dogmatiques alors que les enjeux sont cruciaux. Ce domaine du droit qui impacte directement nos vies et le futur économique du pays est l’occasion de ressortir de vieilles lunes politiques qui n’éclairent pas l’intérêt général de notre pays.

Les avocats qui sont au premier chef concernés par la réforme ne sont pas sollicités. Une bonne loi est une loi claire, précise et qui limite l’aléa judiciaire dès lors qu’elle ne donne pas de prise à l’interprétation.

Ce projet de loi ne répond pas à cet enjeu de sécurité juridique affirmé par le gouvernement.
Les avocats doivent faire entendre leurs voix, être force de propositions, c’est pourquoi la commission sociale doit être particulièrement mobilisée cette année.
Nous avons prévu de réunir la commission régulièrement, d’organiser des formations, notamment sur le dialogue social qui constitue un axe important de la réforme.
Contrairement à ce qu’indiquait le rapport Combrexelle qui mettait l’accent sur la place des experts comptables, seul l’avocat dispose des compétences professionnelles et juridiques pour assister les entreprises, il est leur interlocuteur naturel. Nous ne devons pas laisser passer cette opportunité et devons au contraire prendre le train en marche. Comme celui des MARD (modes alternatifs de règlement des différends), seule réelle alternative à l’encombrement des juridictions, nous devons promouvoir leur mise en application en droit du travail ; nous travaillerons donc avec la commission REL sur ce sujet.

Nous organiserons un colloque dans le courant du mois de juin pour dresser un premier bilan des réformes passées et en cours.

Dans le même esprit, suite à la prise de conscience par certaines entreprises que leurs employés pouvaient être tentés par un radicalisme religieux ou nuire à leurs intérêts commerciaux, nous proposerons à la commission Intelligence Économique de mettre en place des échanges sur les mesures à prendre pour prévenir autant que possible les risques criminels ou terroristes qui peuvent affecter l’entreprise au travers de ses employés.

 

Class and Collective Action

Nathalie ATTIAS, Laurence DUMURE LAMBERT & Guy MARTINET Vous invitent à participer à la prochaine réunion de la Commission Droit Social

qui aura lieu le : Mercredi 5 avril 2017  de 9h à 11h dans les locaux de l’ACE sur le thème "L’action de groupe"

L'action de groupe, inspirée de la "class action" que connaissent de nombreux pays de culture juridique anglo-saxonne, n'a été introduite que récemment dans le droit français : c'est la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui a créé un nouveau chapitre dans le code de la consommation pour organiser la procédure visant à permettre une telle action à l'initiative de consommateurs lésés.

Le titre V de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a entendu élargir de manière significative le champ de l'action de groupe, notamment au travers de l'institution d'une action de groupe en matière de discrimination.

A cet égard, l'article 87 de cette loi a plus particulièrement ouvert une possibilité d'action de groupe en cas de discrimination survenant dans les relations relevant du code du travail.

Il s'agit donc d'un nouveau domaine d'intervention pour les avocats spécialisés en droit du travail, en général, et les avocats conseils d'entreprise, en particulier, dès lors qu'ils auront à assister des employeurs faisant l'objet d'une action de groupe tendant à la reconnaissance de comportements discriminatoires.

Qui peut engager une telle action ? Existe-t-il des mesures préalables à mettre en œuvre ? Comment la procédure peut être engagée ? Quelles peuvent être les conséquences de cette action ?

La commission Droit Social de l'ACE se propose de répondre à ces questions après avoir replacé l'action de groupe dans son contexte historique.

Notre confrère Denis Chemla, ancien membre du Conseil de l’Ordre, alors responsable de ce sujet durant son mandat, viendra nous présenter le portail mis à disposition par l'Ordre pour guider les avocats en vue de l'introduction d'une action de groupe (www.avocats-actions-conjointes.com).

Nous aurons également le plaisir d'accueillir Monsieur Slimane Laoufi, chef de Pôle, protection des droits – affaires judiciaires, qui nous exposera le point de vue du Défenseur des droits sur les actions de groupe ayant pour fondement la dénonciation d'une discrimination.

Venez nombreux !  Nombre de places limité 

gratuit pour les adhérents ACE – AAMTI – AFJE

50 € TTC pour les non membres Bulletin d’inscription ici

 

  

Nathalie ATTIAS & Guy MARTINET
coPrésidents de la Commission Droit Social
&
Michèle BRAULT & Nicolas BOULLEZ
coPrésidents de la Commission Procédure

Vous invitent à participer à une réunion de travail

qui aura lieu le :

Lundi 11 juillet 2016 de 9h à 11h

Au siège de l’ACE

sur les sujets suivants :

La réforme de la procédure prud'homale et de la procédure d’appel

Le Gouvernement, à la suite des travaux sur la Justice du 21ème siècle et du rapport du président de chambre à la Cour de cassation Alain Lacabarats a engagé une réforme d’ensemble de la justice prud’homale dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le décret
d’application du 20 mai 2016, dont certaines obligations sont applicables depuis le 26 mai, entrera en vigueur le 1er août 2016. Dans le but de réduire les délais de jugement, la production des pièces doit se faire dès la saisine, une mise en état se dessine, la représentation devant la Cour devient obligatoire.

La procédure de l’appel civil a également fait l’objet d’une refonte. A compter du 1er août 2016, la procédure d’appel change : d’une procédure orale sans représentation obligatoire, elle devient une procédure écrite, avec représentation obligatoire.
Les articles 931 à 949 du code de procédure civile ne sont plus applicables. Il faudra désormais surveiller scrupuleusement les délais du décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 dit décret Magendie. Ce texte institue en effet une kyrielle d’obligations procédurales, assortie d’une multiplicité de sanctions, telle que la caducité de la déclaration d’appel ou l’irrecevabilité des conclusions.
Mais les avocats doivent aussi compter avec la présence des défenseurs syndicaux qui pourront intervenir en première instance comme en appel. Tous les représentants des parties ne sont pas soumis aux mêmes obligations : les défenseurs syndicaux pourront effectuer l’ensemble des actes de la procédure sur support papier qui seront remis au greffe, alors que les avocats utiliseront le RPVA pour transmettre ces informations.
Une telle rupture d’égalité sera à l’origine de difficultés procédurales que nous aborderons également.

Lors de notre réunion du 11 juillet, nous présenterons les points essentiels de ces nouvelles procédures dont nous devons maitriser toutes les subtilités avant leur entrée en vigueur.

Nous proposons de nous réunir pour échanger sur ces réformes

Venez nombreux !
inscription par e-mail : s.lagorce@avocats-conseils.org

2 heures validées au titre de la formation continue


logo Les Entretiens en droit Social HD

Dans le cadre des Entretiens organisés par l’ACE, la Commission Sociale organise un colloque pour débattre entre confrères et praticiens du droit sur la réforme du droit du travail,

En présence de :

Monsieur le Bâtonnier Sicard
qui introduira les débats
&
Monsieur Pierre-André Imbert, Conseiller,
Ministère du travail, de l’Emploi, de la formation Professionnelle et du Dialogue Social
qui clôturera les débats

Mardi 21 juin 2016
de 8h30 à 12h30 - Maison du Barreau de Paris
2, rue de Harlay – 75001 Paris – Grand auditorium
La réforme du droit du travail
vue par les avocats conseils d'entreprises

3 sujets majeurs :
le licenciement, la durée du travail et le dialogue social

Programme et Bulletin d’inscription
4 heures de formation pratique validées au titre de la formation professionnelle continue des avocats

 


Nathalie ATTIAS & Stanislas DUBLINEAU

coPrésidents de la Commission Droit Social

Vous invitent à participer à la prochaine réunion de la Commission

qui aura lieu le :

Lundi 9 mai 2016 de 9h à 11h

dans les locaux de l’ACE sur les sujets suivants :

Le projet de sur-taxation des CDD, ou de bonus-malus sur les cotisations, pour encourager la signature de CDI, va à l’encontre des objectifs affichés visant à lever les freins à l’embauche et à sécuriser la relation de travail.

Dans sa lettre ouverte, l’ACE avait au contraire proposé l’augmentation des cas de recours aux CDD et la promotion du recours au travail indépendant sans risque de requalification, afin de libérer l'emploi et l'économie des facteurs parmi les plus bloquants.

Nous proposons de nous réunir pour échanger sur ces thèmes forts avec l’idée de proposer à nos députés des projets d’amendements. L’un de nos membres, Guy Martinet, nous livrera ses réflexions sur un modèle de contrat de travail alternatif qui permettrait de fluidifier la relation contractuelle ainsi que le marché de l'emploi, en préservant autant les droits des salariés que les intérêts de l’entreprise.

Venez nombreux !

inscription par e-mail : s.lagorce@avocats-conseils.org

2 heures validées au titre de la formation continue

 code du travail

 

 

Cette année, l’actualité sociale est exceptionnellement riche : présentation des impacts des réformes Macron, Hamon et Rebsamen; réforme du code du travail avec toutes ses interrogations.

On se doit de regretter que cette matière passionnante du droit du travail ne déclenche que des discussions politiques et dogmatiques alors que les enjeux sont cruciaux. Ce domaine du droit qui impacte directement nos vies et le futur économique du pays est l’occasion de ressortir de vieilles lunes politiques qui n’éclairent pas l’intérêt général de notre pays.

Les avocats qui sont au premier chef concernés par la réforme ne sont pas sollicités. Une bonne loi est une loi claire, précise et qui limite l’aléa judiciaire dès lors qu’elle ne donne pas de prise à l’interprétation.

Ce projet de loi ne répond pas à cet enjeu de sécurité juridique affirmé par le gouvernement.
Les avocats doivent faire entendre leurs voix, être force de propositions, c’est pourquoi la commission sociale doit être particulièrement mobilisée cette année.
Nous avons prévu de réunir la commission régulièrement, d’organiser des formations, notamment sur le dialogue social qui constitue un axe important de la réforme.
Contrairement à ce qu’indiquait le rapport Combrexelle qui mettait l’accent sur la place des experts comptables, seul l’avocat dispose des compétences professionnelles et juridiques pour assister les entreprises, il est leur interlocuteur naturel. Nous ne devons pas laisser passer cette opportunité et devons au contraire prendre le train en marche. Comme celui des MARD (modes alternatifs de règlement des différends), seule réelle alternative à l’encombrement des juridictions, nous devons promouvoir leur mise en application en droit du travail ; nous travaillerons donc avec la commission REL sur ce sujet.

Nous organiserons un colloque dans le courant du mois de juin pour dresser un premier bilan des réformes passées et en cours.

Dans le même esprit, suite à la prise de conscience par certaines entreprises que leurs employés pouvaient être tentés par un radicalisme religieux ou nuire à leurs intérêts commerciaux, nous proposerons à la commission Intelligence Économique de mettre en place des échanges sur les mesures à prendre pour prévenir autant que possible les risques criminels ou terroristes qui peuvent affecter l’entreprise au travers de ses employés.

► Mardi 8 mars 2016 : Discussion sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
• Echanges de vue sur les modifications apportées par le projet de loi d’El Khomri pour dégager des principes de propositions que nous transmettrons au gouvernement et aux parlementaires EN SAVOIR PLUS
► Jeudi 24 septembre 2015 : De 18h30 à 20h30 au siège de l'ACE
► Jeudi 25 juin 2015
►Jeudi 28 mai 2015 : L'ordre du jour vous parviendra prochainement
► Jeudi 16 avril 2015 à 18h30 au siège de l'ACE
Jeudi 24 mars 2015 à 18h30 au siège de l'ACE
Jeudi 29 janvier 2015 à 18h30 au siège de l'ACE sur l'actualité jurisprudentielle
 
 
 
 
 

Inscription par email : s.lagorce@avocats-conseils.org

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