Bienvenue sur le site www.avocats-conseils.org, le portail d'information du syndicat d'avocats ACE. Afin de vous offrir la meilleure expérience possible de navigation des cookies sont utilisés lors de votre navigation. Nous nous engageons dans la confidentialité des informations transmises via nos formulaires. Excellente navigation !

vendredi 28 février 2020
Connexion

Se connecter à votre compte

Identifiant *
Mot de passe *
Se souvenir du mot de passe

 icone-adherer-ace ADHÉRER : à l'ACE | à SE-ACE

NOTRE E-REVUE : décembre 2019

logo-conseils-entreprises

"L’ACE vous veut, elle veut vos idées ou mûrir avec vous celles de demain. Exprimez-vous !" Accéder au blog

Actualités

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Prev Next
Réforme de la procédure de première instance

Réforme de la procédure de première instance

   L'ACE-Rouen et sa Présidente, Martine GUILLAUME, ...

24ème Séminaire Franco-Allemand 13 &14 mars 2020

24ème Séminaire Franco-Allemand 13 &14 mars 2020

  24ème Séminaire Franco-Allemand 10 ème Journée eur...

Structures et commercialité après la réforme Macron

Structures et commercialité après la réforme Macron

Conny KNEPPER, Avocat au barreau de Bordeaux, Présidente de l’ACE-Bordeaux & ...

Réforme des retraites : où en sommes-nous ?

Réforme des retraites : où en sommes-nous ?

    4 heures de formation  FORMATION GRATUITEmais INSCRIPTION obl...

DEJ'N SHARE :  MON ASSIETTE, MES EMOTIONS, MA RESPIRATION

DEJ'N SHARE : MON ASSIETTE, MES EMOTIONS, MA RESPIRATION

Sophie LAPISARDI et Eléonore ZALHEN, co-présidentes de la commission Soft Skills vo...

Entreprises en difficultés : fonctionnement et règles

Entreprises en difficultés : fonctionnement et règles

Nathalie ATTIAS et Guy MARTINET, CoPrésidents Laurence DUMURE-LAMBERT, Vice-Préside...

MANIFESTONS  POUR UNE RETRAITE JUSTE ET SOLIDAIRE  POUR TOUS LES AVOCATS!

MANIFESTONS POUR UNE RETRAITE JUSTE ET SOLIDAIRE POUR TOUS LES AVOCATS!

  MANIFESTONS POUR UNE RETRAITE JUSTE ET SOLIDAIRE POUR TOUS LES AVOCATS&n...

Arbitrage et droit de l’Union Européenne

Arbitrage et droit de l’Union Européenne

Hedwige Caldairou et Olivier Laude, co-Présidents de la Commission REL Vous invite...

La fiscalité des clubs associatifs

La fiscalité des clubs associatifs

Joëlle MONLOUIS & Thierry CHIRON, CoPrésidents de la Commission Droit du Sport ...

RESTONS MOBILISES -  Pour une retraite juste et solidaire !

RESTONS MOBILISES - Pour une retraite juste et solidaire !

  Pour une retraite juste et solidaire ! L’A.C.E. ayant pris connaissan...

Les innovations technologiques au service des métiers du droit

Les innovations technologiques au service des métiers du droit

Petit-déjeuner débat Les innovations technologiques au service des métiers du dr...

Actualité du démembrement de propriété dans les opérations à caractère patrimonial

Actualité du démembrement de propriété dans les opérations à caractère patrimonial

Claire Farge et Estelle Naudin, CoPrésidentes de la Commission Droi...

Commissions

Douane, Transport & Logistique

DereviankineEvguenia 030 BD

 

Douane, Transport & Logistique

Evguenia DEREVIANKINE

Présidente de la Commission Douane, Transport & Logistique

Me contacter (e.dereviankine@uggc.com)

 

 

 29 septembre 2016 : Compte rendu des travaux du "Forum Douane Entreprise"

Le 29 septembre 2016, l'ACE a pris part dans le travaux du "Forum Douane Entreprise" tenu par la DGDDI

Voir le compte rendu

________________________________________

PRESENTATION DE LA COMMISSION :
________________________________________

Créée fin 2015, à l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union européenne (CDU), la commission s’est fixée pour objectifs de :
- promouvoir la connaissance du droit douanier et du droit des transports et de la logistique, ainsi que disciplines connexes (commerce international, transferts transfrontaliers de déchets, etc.) ;
- travailler sur les problématiques pratiques que posent ces disciplines au quotidien.

________________________________________

TRAVAUX DE LA COMMISSION :
________________________________________

5 Juillet 2016 : la Commission Douane, Transport & Logistique vous invite à participer à une conférence sur le thème « Contingents et suspensions tarifaires - mesures de protection et de développement de l’industrie française »

dans les locaux de l’ACE, de 17h30 à 19h30

Les contingents et les suspensions tarifaires sont des mesures de politique européenne destinées à augmenter la compétitivité des industries européennes et à éviter les délocalisations des productions. Aussi efficaces que redoutables, elles permettent aussi bien de réaliser des gains sur l’approvisionnement à l’étranger que d’éradiquer des branches de production toutes entières. Leur connaissance et leur maîtrise s’impose à chaque industriel.

Intervenant :

Evguenia DEREVIANKINE, Avocat associée, UGGC Avocats

Nombre de places limité : inscription par e-mail : s.lagorce@avocats-conseils.org

2 heures validées au titre de la formation continue

________________________________________

Le 7 juin 2016 la Commission Douane, Transport & Logistique a organisé à une conférence sur le thème « Nouvelles règles de pesée des conteneurs » avec la Commission Supply Chain, Transports & Logistique de l’AFJE

A compter du 1er juillet 2016, les chargeurs devront procéder à la déclaration du poids des conteneurs destinés à voyager par voie maritime. La présente réunion aura pour objet d’expliquer la réforme et ses impacts sur les relations entre les protagonistes de la chaine logistique maritime : exportateurs, importateurs, commissionnaires, compagnies maritimes….

________________________________________

26 mai 2016 : la Commission Douane, Transport & Logistique vous invite à participer à une conférence sur le thème « Biens à double usage »

dans les locaux de l’ACE, de 9h00 à 11h00

Intervenant :

Bertrand RAGER, Avocat au barreau de Paris, Conseiller du commerce extérieur

Nombre de places limité : inscription par e-mail : s.lagorce@avocats-conseils.org

2 heures validées au titre de la formation continue

________________________________________

5 avril 2016 : la Commission a tenu une conférence sur le thème « Procédures douanières de demain : vers un changement de paradigmes»

dans les locaux de l’ACE, de 17h30 à 19h30

Le droit douanier n’a jamais fait autant parler de lui qu’en ce moment et pour cause : le code des douanes communautaire, adopté le 12 octobre 1992, s’apprête à laisser sa place à un nouveau code des douanes de l’Union européenne, adopté le 9 octobre 2013, qui entrera en vigueur le 1er mai 2016, et dont les actes d’application verront le jour le 29 décembre 2015. Qu’est ce qui change ? Quels sont les nouveaux outils ? Comment se préparer aux changements ?

Intervenants :

Evguenia DEREVIANKINE, Avocat associée, UGGC Avocats
Arnaud CARRIER, Directeur Douane de THALES GEODIS FREIGHT & LOGISTICS

2 heures validées au titre de la formation continue

________________________________________

23 décembre 2015 : Mobilisation contre la réforme de la prescription douanière

Le 23 décembre 2013, l’ACE a saisi le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat d’une demande de saisine du Conseil constitutionnel en vue du contrôle de la constitutionnalité de l’article 92 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 portant réforme de la prescription douanière.

Allongeant le délai de prescription des infractions douanière de 3 à 10 ans, la réforme, introduite sans consultation des organisations professionnelles, a soulevé de nombreuses questions.

Quand bien même les institutions saisies n’ont pas su réagir avant la promulgation de la loi, la mobilisation a provoqué une discussion avec l’Administration des douanes. A l’issue de cette discussion, certaines questions ont été résolues par voie de circulaire.

Structure d'exercice, Organisation et Qualité

Phototheque 1168Audrey CHEMOULI,
Présidente,

Notre profession évolue, se modernise et l’ACE avec la Commission des Structures d’Exercice souhaitent être un moteur de ce changement. L’interprofessionnalité, notamment, a replacé les structures au centre du débat, les nouvelles technologies ont également profondément modifié les rapports entre l’avocat et son client. Dès lors, il est important d’anticiper ces changements pour permettre à notre exercice d’évoluer, voire même que notre profession soit précurseur en ces matières.

Dans ce contexte, la Commission Structures d’Exercice propose de réunir un groupe de travail qui réfléchirait sur ces différents thèmes d’actualité. Nous comptons donc sur votre participation pour faire évoluer notre profession.

Les différents thèmes sur lesquels la Commission se propose d’intervenir cette année :

- Quelles structures pour quel développement ?

- Comment bien utiliser la SPFPL ?

- Interprofessionnalité : Loi de 2011 et Loi Macron.

- Comment et pourquoi s’associer ?

- Comment financer son association ?

- Le statut de l’associé.

- Enjeux du départ d’un associé : les good leavers et les bad leavers.

- Conflits entre associés.


Audrey CHEMOULI,
Présidente de la Commission Structures d’Exercice

Vous invite à participer à la première réunion de la Commission Structures d’Exercice de l’ACE qui aura lieu le :

Lundi 23 mai 2016 de 9h30 à 11h30

dans les locaux de l’ACE

A l’occasion de la publication de l’ordonnance instituant la société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE)

Et en présence de

Monsieur Jean Pierre BERTREL,

professeur de droit des affaires au département des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de ESCP Europe Campus Paris et dirige l’option de spécialisation "Ingénierie Juridique et Financière".
Docteur en Droit (1981) et Habilité à diriger des recherches (HDR) en droit, ancien Avocat à la Cour de Paris et Consultant International, aujourd’hui président de "l’ Institut Européen des Fusions Acquisitions".

Venez travailler avec nous !

Nombre de places limité

inscription par e-mail : s.lagorce@avocats-conseils.org

2 heures validées au titre de la formation continue

Calendrier des réunions du 1er semestre 2015

- 10 février de 8h45 à 10h45 au cabinet K&L Gates - 116 avenue des Champs Elysées 75008

- 10 mars de 8h45à 10h45 réunion mixte des Commissions REL et Droit de l'Art – au siège de l'ACE

- 9 avril de 8h45 à 10h45 au cabinet K&L Gates - 116 avenue des Champs Elysées 75008

- 4 juin de 8h45 à 10h45 au cabinet K&L Gates - 116 avenue des Champs Elysées 75008

Bien à vous
Catherine Peulvé et Louis Degos
CoPrésidents de la Commission REL

Droit de la famille

Lieu d’amitié entre professionnels désireux de partager leurs savoirs, leurs interrogations, leurs projets, la Commission Droit de la Famille se réunit presque chaque mois.

En 2016 nous mettons notamment en place un cycle de 6 formations sur la liquidation du régime matrimonial.

 

Céline CADARS-BEAUFOUR,

Présidente de la Commission Droit de la Famille vous invite à participer aux prochaines réunions :

- Vendredi 30 septembre à Ajaccio lors du congrès national de l’ACE : « Divorce et liquidation du régime matrimonial, avec le nouvel article 267 c’est maintenant possible présenté Me Michelle DAYAN et Céline CADARS-BEAUFOUR

- Jeudi 15 décembre 2016 : « Atelier succession : Droit des conjoints et partenaires survivants sur le logement » présenté par Me Valérie BONNE

- Jeudi 12 janvier 2017 : « Transmission à titre gratuit : le Pacte Dutreil » présenté par Me Florence MILLELIRE et Jean-François DESBUQUOIS – Commission Patrimoine.

- Jeudi 23 février 2017 : « Le nouveau divorce – Atelier pratique nouvelle procédure » présenté par Me Charlotte ROBBE et Stéphanie TRAVADE

- Jeudi 20 avril 2017 : « Brexit et conséquences familiales » présenté par Florence BERNARD FERTIER

- Jeudi 1er juin 2017 : « Divorce et logement » présenté par Me Marielle TRINQUET

- Jeudi 29 juin 2017 : « Contentieux successoral : lancement de la procédure » présenté par Me Agathe LEVY SEBAUX et Pascale LALERE


Rendez-vous précédents :


- Jeudi 8 septembre 2016 à 9h30 pour la mise en place du programme de l'année 2016/2017.

Merci de bien vouloir indiquer votre présence à l'adresse mail s.lagorce@avocats-conseils.org

Un très bel été à tous !

- Mercredi 8 juin de 9h à 11h au siège de l’ACE sur le thème :
« Réfléchir ensemble sur les possibles évolutions des procédures de divorce. Réunion de travail exceptionnelle. Votre avis, vos idées, votre expertise en cette matière sont essentiels pour faire des propositions constructives aux pouvoirs publics » intervention de Michelle Dayan

- Mercredi 11 mai 2016 de 9h à 11h au siège de l’ACE sur le thème :
«Passerelles et demandes reconventionnelles dans la procédure de divorce » intervention de Marielle Trinquet

- Mercredi 6 avril 2016 de 9h à 11h au siège de l’ACE sur le thème :
« Liquidation du régime matrimonial (3): Cas pratiques de calculs de créances de participation » avec les interventions de Stéphanie Travade et Charlotte Robbe

- Mercredi 23 mars 2016 de 9h à 11h au siège de l’ACE sur le thème :
Tout sur les nouveaux pouvoirs du juge du divorce dans la liquidation du régime matrimonial : le nouvel article 267 entré en vigueur le 1er janvier 2016

- Mercredi 9 mars 2016 de 9h à 11h au siège de l’ACE sur le thème :
« Liquidation du régime matrimonial (2): Cas pratiques de calculs de créances » avec l’intervention de Stéphanie Lalande Champetier de Ribes

- Mercredi 12 janvier 2016 de 9h à 11h au siège de l’ACE sur le thème :
« Liquidation du régime matrimonial (1): Cas pratiques de calculs de récompenses » avec l’intervention de Céline Cadars Beaufour

- Mercredi 2 décembre 2015 de 9h à 11h au siège de l’ACE sur le thème :
« Cas pratiques de Droit International Privé en droit de la famille » avec les interventions de Agathe Levy – Sebaux et Florence Bernard-Fertier

Merci de bien vouloir indiquer votre présence à l'adresse mail s.lagorce@avocats-conseils.org

 

OFFRES PARTENAIRES

  • ADWIN +

    Adwin propose des solutions dédiées à la Profession d'Avocat : Adapps, logiciel de Lire la suite
  • Affiches Parisiennes +

    Un groupe de presse juridique tourné vers les services Suivez l'actualité des Lire la suite
  • AG2R LA MONDIALE +

    AG2R LA MONDIALE, 1er groupe de protection sociale en France, est un intervenant Lire la suite
  • BANQUE POPULAIRE +

    Présentation du réseau Banques Populaires Les Banques Populaires forment aujourd’hui le 4ème Lire la suite
  • DALLOZ +

    25% de remise réservé aux membres de l'ACE sur toutes les revues Lire la suite
  • 1
  • 2
  • 3
0
ACE PARTAGES