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vendredi 17 janvier 2020
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Page d'accueil

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Ophélie Dantil et Judith Bouchardeau, co-présidentes de la commission Droit de l’Art.

Créée en 2014, la commission droit de l'art réunit tous les avocats spécialisés ou simplement passionnés par ce domaine. Véritable discipline sectorielle, le droit de l'art touche à chaque discipline du droit : l'œuvre d'art est un bien, créé par un artiste, qui circule, s'exporte, se collectionne, se transmet mais aussi parfois se fait copier, voler, receler. Ainsi, que l'on s'intéresse au droit pénal, fiscal, civil, international ou encore au droit de la famille ou à la propriété littéraire et artistique, on a tous une bonne raison de s'inscrire à la commission. De plus, le droit de l'art en tant que discipline autonome est assez récent, et son corpus est mouvant à mesure que le milieu du marché de l'art se judiciarise. C'est pourquoi il est particulièrement important que les avocats investissent ce domaine, et produisent un travail scientifique d'élaboration des normes et d'analyse de la jurisprudence. La Commission s'est donné pour objectif d'être vivante grâce à la participation active de ses membres. Venez nombreux partager et échanger de manière conviviale sur l'actualité du droit de l'art.


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LES COMMISSIONS DROIT DE L’ART,DROIT IMMOBILIER &  DROIT PUBLIC

Représentées par Anne-Sophie Nardon, Marine Parmentier, Caroline de Puységur, et Sophie Lapisardi

Vous invitent à participer à un prochain colloque

sur le thème :

L’ART & LA PIERRE

  • Table Ronde n° 1 : L’intégration d’une œuvre d’art dans les projets de construction
  • Table ronde n° 2 : La découverte de vestiges archéologiques lors d’une opération de construction  
  • Table ronde n° 3 : L’immeuble en tant qu’œuvre d’art

qui a eu lieu le : Jeudi 21 septembre 2017 de 14h à 18h au Cabinet BETTO SERAGLINI 41, avenue de Friedland paris 8ème

4h de formation continue Télécharger le programme


Capture décran 2017 05 12 à 10.55.25Anne-Sophie Nardon, Présidente de la Commission Droit de l’Art  vous invite à participer à la prochaine réunion de travail de la Commission qui aura lieu le mercredi 14 juin 2017 de 10h à 12hdans les locaux de l’ACE sur le thème : "1914 – 1945 : LES DISPARITIONS D’ŒUVRES DANS LES MUSEES DES HAUTS DE FRANCE"

Avec la présentation par M. Noé MARCOUX,  Chargé de recherches auprès de l’Association des Conservateurs des Musées des Hauts-de-France, de la constitution d'un premier inventaire d'œuvres disparues dans les musées du nord-ouest de la France durant les deux Guerres mondiales, entre 1914 et 1945.

Tableaux emballés dans la cour du palais de Fervaques, à Saint-Quentin, par des soldats allemands en 1917.

Venez nombreux !   Nombre de places limité - Inscription obligatoire  

Inscription obligatoire  s.lagorce@avocats-conseils.org

Gratuit pour les adhérents ACE – AAMTI – AFJE et 30 € TTC pour les non membres - Bulletin d’inscription ici


Anne-Sophie NARDON
Présidente de la Commission Droit de l’Art

Vous invite à participer à la prochaine réunion de travail de la Commission qui aura lieu le mercredi 1er juin 2016
de 10h à 12h
à l'Amphithéâtre AG2R LA MONDIALE au 104/110 bd Haussmann 75008 Paris

sur le thème

« Comprendre le marché de l’art contemporain »

droit-de-art

FOCUS : Convention de partenariat pour la promotion du mécénat culturel : LIRE LA SUITE

 

À CONSULTER :

PARUTION DANS LA E-REVUE ACE 128

PARUTION DANS LA E-REVUE ACE 128 : Dossier spécial Droit de l'Art

PARUTION DANS LA E-REVUE ACE 129 : le faux artistique

PARUTION DANS LA E-REVUE ACE 130 : Intérêts et transversalité

Actualités de la Commission


COLLOQUE

organisé avec le soutien de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc, EA 4150)

LES COMITES D’ARTISTES

APPROCHE JURIDIQUE

MERCREDI 11 MAI 2016

13 h 30 / 20 h

Auditorium de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA)

2, rue Vivienne / 6, rue des Petits Champs, Paris 2ème

EN SAVOIR PLUS


 LES MATINEES DES COMMISSIONS ART & REL

Sur le thème :

« LES MARD A LA RENCONTRE DU MARCHE DE L’ART »
Points de vue croisés des acteurs du marché, experts et avocats

EN SAVOIR PLUS


Jeudi 25 juin 2015 de 9h30 à 11h30 dans les locaux de l'ACE sur le thème :

► Droit de l'art et conflits armés

Intervenants :

Mathilde Roellinger : « Les refuges : une nouvelle perspective pour la protection des biens culturels menacés. Le point sur la révision de la loi fédérale suisse sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé entrée en vigueur le 1er janvier 2015, par Mathilde Roellinger, Avocat au Barreau de Paris».

Pierre Henaff : « La durée des droits d'auteur : Les prorogations de guerre et le rapport REDA, par Pierre HENAFF, avocat au Barreau de Lyon

Docteur en droit ,chargé du cours magistral du droit du marché de l'art à LYON II »

Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles : s.lagorce@avocats-conseils.org

Actions

Projet de convention sur le mécénat entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le CNB : La Commission Droit de l'Art s'investit pour le mécénat.
À l'issue du Congrès de Biarritz 2014, au cours duquel la Commission droit de l'Art est intervenue sur le Mécénat de compétences, il a été décidé que la Commission agisse aux fins de promouvoir ce mécanisme au sein de notre profession.
Des discussions sont en cours le Ministère de la Culture et de la Communication et le CNB pour la signature d'une convention de partenariat.
Préparation du colloque ACE franco-italien de Bologne le 8 et 9 mai 2015 qui aura pour thème : "l'Art dans tous ses états"

Actualités des membres

Votre actualité en droit de l'art nous intéresse. N'hésitez pas à nous faire parvenir les décisions que vous avez obtenues ou encore une jurisprudence ou un nouveau texte qui vous a intéressé, nous pourrons les évoquer à la prochaine réunion et les mettre en téléchargement sur le site.

Publications

> Dossier spécial Droit de l'art, Revue ACE, n°128 juin 2014, p. 20-45.
> Droit pénal de l'art : le faux artistique, Revue ACE, n°129 septembre, p. 47.

Travaux de la Commission

Bilan 2014 et objectifs 2015

Le Bilan de la Commission Droit de l'Art : Intérêt et Transversalité, revue décembre 2014

Intervention au XXIIe Congrès ACE à Biarritz sur le Mécénat de compétences (Réunion du 9 octobre 2014)

Intervention de la Commission au sein de l'atelier sur "Les modes de financement alternatifs" animé par Delphine GALLIN :

− Note sur le mécénat de compétences.
− Le mécénat de compétences, une philanthropie d'avenir, le Quotidien de l'Art, n°667, 11 septembre 2014
− Mécénat de compétences : Comment engager les actifs ?, 1ère enquête nationale Admical et pro bono lab, septembre 2014
− Mécénat de compétence dans le parc du Château de Versailles, www.colas.com
− Rapport d'information de l'Assemblée Nationale, n°4358, les nouvelles formes du mécénat culturel.

Le Rôle de l'avocat dans les successions d'artistes (Réunion du 18 septembre 2014)

− Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2014
− Les spécificités des successions en présence d'œuvres d'art et/ou de droits d'auteur par Hélène DUPIN, Avocat au Barreau de Paris
− La complémentarité de deux professions en matière de succession d'artiste par Maître Samuel AUGER, Notaire
− La dation d'œuvres d'art par Jean-Baptiste SCHROEDER, Avocat au Barreau de Paris

Droit pénal de l'art : le faux artistique (Réunion du 2 juillet 2014)

− Compte-rendu de la réunion du 2 juillet 2014 (Revue ACE, n°129, p. 47)
− Loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
− CA Paris, 24 janvier 1885, (Trouillebert)
− CA Paris, Pôle 5, chambre 1, 12 Juin 2013, n° 11/17461 (Lotz/Miro)

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