M A R S     2 0 0 9

-  2 avril: Colloque du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité
-  24 et 25 avril: Séminaire franco/allemand à Francfort
-  7, 14, 28 mai: The fundamentals of legal english
-  12 mai: Droit communautaire, droit constitutionnel et CEDH
-  12 mai: Actions et stratégie marketing en temps de crise
-  Et 9 juin: l'organisation du cabinet en période de crise
 voir la plaquette pour ces deux formations
-  18, 19, 20 septembre : Juris Cup à Marseille
-  2 octobre: IIème Forum au Féminin: «l'entrepreneuriat au féminin
- «Le parcours du succès est en marche»: l'ACE-JA a imaginé pour vous un cycle de formations conçu par VB Consult

Voir notre catalogue de formations :

 http://www.avocats-conseils.org/catalogue-de-formations.htm

Commissions / Sections :

  - Section Internationale :  1^er avril au cabinet UGGC (47,  rue de Monceau - 8^ème) à 12h30 (lire le compte rendu de la dernière réunion)
  - ACE-JA: 2 avril, 28 mai, 25 juin, 3 septembre, 22 octobre, 10 décembre à 19h à l'ACE (lire le compte rendu de la dernière réunion) 
  - Commission Droit des Sociétés : 5 mai  2009  à 9h00 au cabinet PDGB (174, av. Victor Hugo) 
  - Commission Droit Fiscal : 29 avril, 19 mai, 18 juin, 7 juillet à l'ACE - 11 septembre à Tours - 15 octobre, 15 décembre à l'ACE -  lire le rapport de la dernière réunion 
  - Commission Droit Social: 7 avril, 12 mai, 16 juin 2009 à 8h45 à l'ACE
  - Commission Procédure: 28 avril 2009 à 9h à l'ACE - (lire le rapport de la dernière réunion)
  - Commission Avocats Honoraires: 14 mai 2009 à 18h à l'ACE
  - Commission Entreprises en difficultés: mardi 12 mai à 8h30 au cabinet UGGC (47, rue de Monceau - 8^ème)

Prochains Congrès :

2009 - TOULOUSE -5 et 6 novembre 2009
2010 - LA BAULE - 21 et 22 octobre 2010

L'ACE ORGANISE

CONGRES DE TOULOUSE - 5 et 6  Novembre 2009 - INNOVER POUR DEVELOPPER

- TOULOUSE : Pôle d'innovation technologique
-  L'ACE : Pôle d'innovation de la profession,
il était bien naturel qu'un congrès de l'ACE à Toulouse nous amène, au travers des thèmes de nos ateliers, à réfléchir encore davantage sur ce sujet.  

Ateliers d'innovation professionnelle :

- Structure d'exercice et Patrimonialité (Sociétés, AARPI ...)
- ACE-JA: l'innovation numérique dans les cabinets d'avocats
- L'avocat et l'innovation judiciaire (dématérialisation de la mise en état, procédure devant les cours d'appel...)
- Pratique interprofessionnelle - Rapport Darrois

Ateliers d'innovation juridique :

- Fiducie et fonds de dotation
- Pôles de compétitivité, entreprises de recherche et partenariats
- Rémunérations et gouvernance des sociétés
- Mutation du droit du travail et opportunités

Tables rondes

- L'Acte sous signature juridique
- L'Economie innovante et le droit

13^ème SEMINAIRE FRANCO/ALLEMAND - FRANCFORT - 24/25 Avril 2009

« La compétition des formes de société en Europe - Quelles sont, entre la France et l'Allemagne, les plus attractives ». Bénédicte Querenet Hahn, présidente de notre commission droit social,  a mis au point le programme de ce séminaire avec notre ami Michaël Brauch pour la partie allemande. Lire le programme

TROPHEE REGINALD KREMER - 10^ème TROPHEE DU MEILLEUR JEUNE AVOCAT CONSEIL D'ENTREPRISES

C'est le jeudi 18 juin 2009 à la Maison du Barreau à Paris que se déroulera l'épreuve du concours sur le sujet de "La rémunération du dirigeant : entrave à la révocation et/ou encouragement à la performance ».  Description

COLLOQUE DU MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE

« Droit et compétitivité : quelle marge de manœuvre pour les Etats Aujourd'hui ? »
Organisé par le Cercle des Etudiants en droit des affaires et fiscalité avec le support de l'ACE, ce colloque traitera de la problématique de l'attractivité du droit français des affaires au travers des diverses marges de manoeuvre laissées aux Etats membres de l'Union Européenne,notamment dans la transposition des directives communautaires. (2 avril - 14h/18h - La Sorbonne - Amphi. Turgot, entrée gratuite)

1^er SEMINAIRE FRANCO/ITALIEN - VENISE - Mars 2009

Ce séminaire, mis en œuvre par Martina Barcaroli avec l'aide de Louis-Bernard Buchman, Christian Connor et Antoine-Audoin Maggiar collait particulièrement à l'actualité en raison de la réforme en France du secteur des jeux dont le texte est paru le 5 mars dernier. Ce séminaire a notamment pu être organisé grâce au Casino de Venise où ont été accueillis près de 150 participants.

 Lire le compte rendu

ACTUALITE DE L'ACE-JA

L'ACE-JA a participé le 26 mars au « Forum Recrutement » organisé par l'AEA - Association des Elèves Avocats à l'EFB. Cette manifestation fut l'occasion de faire connaître l'ACE-JA aux futurs jeunes confrères.

FORMATIONS VB CONSULT

A Biarritz :
Les 6, 7 et 8 mai 2009 : Avocat Manager d'équipe - Les basiques
Le 20/05/2009 : Développement du portefeuille clients de l'avocat
Le 21/05/2009 : Outils et techniques d'optimisation du temps de l'avocat
Le 22/05/2009 : La Roue du Management : un modèle de management pour cabinet d'avocats

Information : info@vbconsult.com ou Tel. 05 59 23 18 45.

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L'ACE ET LA PROFESSION

NOUVEAUTES DANS LES CONVENTIONS COLLECTIVES DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avocats et leur personnel :

Les syndicats des avocats employeurs et les syndicats des salariés des professions judiciaires et juridiques ont signé plusieurs avenants à la convention collective nationale de travail du 20 février 1979 :

Les signataires ont décidé  notamment :

• par avenant ( N° 92 ) en date du 24 octobre 2008 , de modifier la durée de la période d'essai du personnel des avocats;
• par avenant ( N° 94 ) en date du 21 novembre 2008 , d'augmenter de 3,2 % les salaires minima du personnel des avocats .

Convention collective nationale du travail de l' avocat salarié du 17 février 1995

Les syndicats des avocats employeurs et les syndicats des salariés ont également signé plusieurs avenants à la convention collective du 17 février 1995 :

• par avenant ( N°11 ) en date du 12 septembre 2008 , ils ont modifié l'art. 2-3 de la convention: le contrat de travail peut prévoir une période d'essai d'une durée maximale de 3 mois , renouvelable une fois pour une nouvelle durée maximale de 3 mois avec l'accord écrit de l'avocat salarié;
• par avenant ( N° 12 ) en date du 12 septembre 2008 , ils ont réexaminé le dispositif de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite de l'avocat salarié;
• enfin , par avenant ( N° 10 ) en date du 14 novembre 2008 , ils ont revu les salaires minima annuels des avocats salariés de Paris - Ile de France et de province .

INDEMNISATION DES AVOCATS PENALISES PAR LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

La commission statut fiscal, social et financier de l'avocat, présidée par André-Philippe Dupont Champion et le Bureau du Conseil National des Barreaux viennent de rendre un avis sur l'indemnisation des avocats pénalisés par la réforme de la carte judiciaire. Cet avis est rédigé par Jean-Yves Mercier, expert fiscal près la commission. L'ACE est particulièrement impliquée au soutien de nos confrères impactés par cette réforme. Lire l'avis

LA FIDUCIE

La possibilité par l'avocat d'être fiduciaire ensuite de la loi du 4 août 2008 et de l'ordonnance du 30 janvier 2009, a fait l'objet d'un rapport d'étape de Pierre Berger lors de l'AG du Conseil National des Barreaux du 14 février 2009. Il ne s'agit bien entendu que d'une présentation générale de cette nouvelle possibilité par les avocats.

Le Conseil National élabore des dispositions déontologiques qui encadreront l'exercice de cette activité. Un rapport a été fait sur ce point le 14 mars 2009. Le projet de décisions normatives est en cours de discussions. Il figurera sur le site du Conseil National dès son adoption (en principe le 4 avril prochain). Lire le rapport de Pierre Berger

L'ACE DANS VOS REGIONS 

Conseil Régional de Montpellier

La Commission Fiscale s'est réunie à Montpellier où elle a été reçue par Madame le Bâtonnier Laëticia Janbon à la Maison de l'Avocat. Placée sous l'égide de Pierre Lafont, cette réunion animée par les président et vice-président de la commission , Yann Leclerc et Eric Savoie , et par Emmanuelle Féna-Lagueny , responsable de la veille technologique, avait pour thème « La loi de finances pour 2009». Lire le compte rendu  

Conseil Régional de Toulouse

Après avoir été président de l'ACE-JA sur la région de Toulouse, Jean-Pascal Couturier a pris la tête du Conseil Régional. Il succède en cela à Thierry Viala que nous remercions pour son mandat durant les deux dernières années.
Et c'est Olivier Ganne qui prend la relève à la tête de l'ACE-JA.
Nous souhaitons plein succès à Jean-Pascal et Olivier.
Lire l'article de l'Opinion Indépendante

LES ADHERENTS  DE L'ACE ECRIVENT

 « Il n'y a plus grand chose à faire ! », tel est le titre de l'interview donnée par Jean-Yves Mercier au Figaro Magazine. C'est en le lisant que vous saurez de quoi il s'agit ! Lire l'article 

Jean-Jacques Uettwiller a rédigé un article pour  Droit et Patrimoine de mars : « Avocat et Fiducie ». Lire l'article

«  les Cahiers du centre français de droit comparé »  de janvier 2009 ont publié un article de Serge Worthalter « quel droit des contrats pour l'Union Européenne » consultable sur  http://www.centrefdc.org/publications/Lettre_56.pdf (page 3,4 et 5)

C'est sur la « Sauvegarde des cabinets d'avocats » qu'Hervé Chemouli a écrit dans la Gazette du Palais. Lire l'article 

« Autoliquidation du bouclier fiscal : mythe ou réalité ? » cet article écrit par Philippe Rochmann et Valérie Sebbag est paru dans la Tribune du 14 février dernier. Lire l'article 

DIVERS

COMPAGNIE DES AVOCATS CONSEILS DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE : UN NOUVEAU PRESIDENT

Notre ami Jack Demaison a  souhaité passer la main à Philippe Rochmann à la présidence de « la Compagnie ». Nous vous rappelons que « le dîner de la Cie » est, chaque année en novembre,  l'une des plus belles manifestations de la profession.

10^ème CONFERENCE INTERNATIONALE BIENNALE DE L'IFCAI

Cette conférence sur « Questions d'actualité de l'Arbitrage International » est organisée par le Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunis et l'International Federation of Commercial Arbitration Institutions (IFCAI) les 28 et 29 mai prochain à Carthage (Tunis). Lire le programme

LEXPOSIA 2 ET 3 AVRIL 2009

L'ACE tiendra un stand lors de ce salon qui regroupe chaque année des participants venus du monde du Droit (avocats, magistrats, huissiers, juristes) et du Chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes...). Lieu d'échanges et de convivialité, il propose aussi d'assister à différentes conférences.

Formulaire d'inscription en ligne : http://www.treeview.fr/lexposiaform/default.aspx

Renseignements complets sur : http://salonlexposia.com/