ACE - Association des Avocats Conseils d'Entreprises

Un Syndicat pour :

* défendre vos intérêts
* accompagner vos Cabinets dans leur développement
* créer un espace d'échange et de partage des expériences

L'ACE et la Profession

NON APPLICATION DU TAUX REDUIT DE TVA AUX HONORAIRES D'AVOCATS FACTURES AUX PARTICULIERS
Le ministère du budget a fait une réponse en date du 16 juin 2009 sur la non application du taux réduit de TVA aux honoraires d'avocats facturés aux particuliers - Lire le document

VERS UNE GRANDE PROFESSION DU DROIT
Communiqué de l'ACE sur le Rapport Darrois

INDEMNISATION DES AVOCATS PENALISES PAR LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
La commission statut fiscal, social et financier de l'avocat, présidée par André-Philippe Dupont Champion et le Bureau du Conseil National des Barreaux viennent de rendre un avis sur l'indemnisation des avocats pénalisés par la réforme de la carte judiciaire. Cet avis est rédigé par Jean-Yves Mercier, expert fiscal près la commission. L'ACE est particulièrement impliquée au soutien de nos confrères impactés par cette réforme. L'avis du CNB

LA FIDUCIE
La possibilité par l'avocat d'être fiduciaire ensuite de la loi du 4 août 2008 et de l'ordonnance du 30 janvier 2009, a fait l'objet d'un rapport d'étape de Pierre Berger lors de l'AG du Conseil National des Barreaux du 14 février 2009. Il ne s'agit bien entendu que d'une présentation générale de cette nouvelle possibilité par les avocats.
Le Conseil National élabore des dispositions déontologiques qui encadreront l'exercice de cette activité. Un rapport a été fait sur ce point le 14 mars 2009. Le projet de décisions normatives est en cours de discussions. Il figurera sur le site du Conseil National dès son adoption. Le rapport d'étape

CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES AU PROJET DE REFORME DE LA POSTULATION
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DESIGNATION DES INSTANCES DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX DE LA MANDATURE 2009-2011
L'assemblée élective du Conseil national des barreaux du 10 janvier a porté le Bâtonnier Thierry Wickers au poste de président. Ce même jour ont été élus les membres du Bureau dont vous trouverez la composition sur le document ci-joint

CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES AU PROJET DE REFORME DE L'ENQUETE ET DE L'INSTRUCTION
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COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Cette information concernant un recours sur l'application d'un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux prestations rendues par les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et avoués dans le cadre de l'aide juridictionnelle, nous est communiquée par Jean-Yves Mercier. Lire le document