Association des Avocats Conseils d'Entreprises

Un Syndicat pour :

* défendre vos intérêts
* accompagner vos Cabinets dans leur développement
* créer un espace d'échange et de partage des expériences

Les commissions
   

Les Commissions

Nous vous proposons de travailler dans nos 16 commissions voir la liste

et nos deux sections : Section Internationale et Section des Jeunes

Formulaire d'inscription aux Commissions

Document à télécharger et à retourner à retourner à Madame Sandrine LAGORCE - s.lagorce@avocatline.com

COMMISSION PROCEDURE

Réunions 2010 :

- Lundi 25 janvier à 9h : Concentration des délais et des écritures dans certains pays civilistes étrangers : Espagne, Italie, Allemagne, Argentine.

- Lundi 22 mars à 9h : L'actualité en médiation judiciaire devant le TGI et la Cour d'Appel de Paris

- Lundi 17 mai à 9h : L'expertise judiciaire : comment l'engager ou s'y opposer ?

- Lundi 28 juin à 9h : Travaux de préparation du congrès ACE et fixation des thèmes et dates de réunion de la Commission.

 

 

COMMISSION DOIT DES SOCIETES 

Réunions 2010 :

- Mardi 2 Février 2010 à 9 h au Cabinet P.D.G.B. 174, avenue Victor Hugo - 75016 Paris

- Mardi 23 mars 2010 à 9 h au Cabinet P.D.G.B.

- Mardi 18 mai 2010 à 9 h au Cabinet P.D.G.B.

- Mardi 6 juillet 2010 à 9 h au Cabinet P.D.G.B.

 

 

COMMISSION DROIT SOCIAL

Réunions 2010 :

- Jeudi 28 janvier 2010 à 18h30 au Cabinet Lefèvre Pelletier - 136, ave des Champs Elysées - Paris 8ème

- Jeudi 18 février 2010 à 18h30 au Cabinet CRTD & Associés - 6, bis rue de Montévidéo - Paris 16ème

- Jeudi 25 mars 2010 à 18h30 au Cabinet BMH - 29, rue du Fg St Honoré - Paris 8ème

- Jeudi 15 avril 2010 à 18h30 au Cabinet IDAvocats - 4, rue de Vienne - Paris 8ème

- Jeudi 20 mai 2010 à 18h30 au Cabinet UGGC & Associés - 47, rue de Monceau - Paris 8ème

- Jeudi 17 juin 2010 à 18h30 

- Jeudi 23 septembre 2010 à 18h30

- Vendredi 22 octobre 2010 au Congrès de l'ACE à La Baule  

- Jeudi 25 novembre 2010 à 18h30

- Jeudi 16 décembre 2010 à 18h30

 

Avenants à la Convention Collective :

- Avenant 95, concernant les minimas

- Avenant 96, concernant le remboursement de la contribution de 50% relatif à l'IFC.

- Avenant 13, concernant le licenciement et rupture conventionnelle - départ à la retraite - mise à la retraite

 Accords de Branche Conventions Collectives :

- Accord séniors 02.10.2009

- Accord non avocats séniors 18.09.2009

 

COMMISSION DROIT FISCAL

Réunions 2010 :

- Mercredi 13 janvier : 10h30 à l'ACE

- Jeudi 11 février : 11h à l'ACE

- Vendredi 26 mars : 18h à l'ACE

- Jeudi 15 avril : 11h à l'ACE

- Jeudi 20 mai : 11h à l'ACE

- Mardi 22 juin : 18h à l'ACE

- Jeudi 9 septembre : 11h à l'ACE

- Vendredi 22 octobre : congrès ACE à La Baule

- Mardi 16 novembre : 11h à l'ACE

- Jeudi 16 décembre : 11h à l'ACE

 

COMMISSION DROIT PUBLIC

Réunions 2010 :

- Vendredi 23 avril 2010 à 10 heures au Cabinet U.G.G.C. & Associés 47, rue de Monceau - Paris 8ème

 

 
L'ACE c'est :
A comme
AVANT-GARDE
* Une vision moderne de la profession. Nos thèmes de combat d'hier sont les réalisations d'aujourd'hui : réforme du stage, formation continue, rôle renforcé du CNB, etc.
* Deux aiguillons : la section Jeunes Avocats, la section Internationale

C comme CONVIVIALITE
*Une culture du dialogue non dogmatique, une pépinière d'élus au service des Ordres et du CNB, un tissu d'événements régionaux et nationaux favorisant les rencontres et échanges d'expériences.

E comme EXCELLENCE
* Une expertise reconnue, des commissions scientifiques dans l'ensemble des branches du droit, des actions de formation, une Revue conçue pour l'utilité des praticiens.
Trois excellentes raisons pour nous rejoindre sans plus tarder si vous vous sentez l'esprit ACE.

Pierre Lafont
Président National

 

ACE - 114-116, avenue de Wagram – 75017 Paris
Tél. 01.47.66.30.07 – Fax 01.47.63.35.78
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