Un Syndicat pour :
* défendre vos intérêts
* accompagner vos Cabinets dans leur développement
* créer un espace d'échange et de partage des expériences
L'ACE et la Profession
L'ACE ET LA COMMISSION DARROIS - POUR UNE GRANDE PROFESSION DU DROIT L'ACE a été auditionnée par la Commission présidée par maître Jean Michel Darrois L'ACE a toujours été favorable à la naissance d'une profession unifiée du droit incluant l'ensemble des professionnels du droit quelles que soient les modalités de leur exercice. Le droit est constitutif de notre société et chaque jour davantage à mesure que celle-ci se complexifie. Lire le communiqué - Lire notre contribution
RAPPORT DOING BUSINESS - Efficacité du droit des affaires français : La Banque Mondiale admet enfin officiellement ses erreurs - Lire le document Rapport de Bertrand du Marais, Professeur à l'Unviersité de Paris 10 : L'Attractivité écomonique du droit français - Lire le document
Jean-Jacques Caussain : un rapport sur la réforme des Sociétés civiles professionnelles Jean-Jacques Caussain a déposé lors de l'Assemblée Génrale du CNB des 16 et 17 mai 2008 un rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles
Jean-Jacques Uettwiller : un rapport sur la Patrimonialité des Avocats Jean-Jacques Uettwiller, président d'honneur de l'ACE, a déposé lors de l'Assemblée Générale du CNB des 13 et 14 juin 2008 un rapport sur la Patrimonialité des Avocats
INTEGRATION DES AVOUES A LA PROFESSION D'AVOCAT La position de l'ACE
AVOCATS EN DIFFICULTE Thierry Montéran, président de la Commission des Entreprises en Difficulté, rappelle que depuis le 1er janvier 2006, date à laquelle tous les professionnels libéraux peuvent être soumis à la loi sur la sauvegarde des entreprises, aucune mesure sérieuse de prévention des avocats en difficulté n'avait été mise sur pied au niveau des ordres. Aujourd'hui L'Ordre des avocats de Paris vient de signer une convention avec l'ANAAFA aux termes de laquelle cette dernière offre aux avocats sollicitant son assistance un diagnostic de trois heures. Il convient de saluer l'effort de l'ANAAFA Note de Thierry Monteran Lettre au Bâtonnier de Paris - Réponse du Bâtonnier de Paris
- COMMISSION GUINCHARD : Contribution de l'ACE aux travaux de la Commission "Compétences"
L'ACE a été entendue le vendredi 18 avril 2008 par la Commission GUINCHARD chargée par le Garde des Sceaux de proposer une réforme de l'organisation du contentieux. Notre délégation était composée de Pierre Lafont, Jean Louis Cocusse, William Feugère. La contribution de l'ACE a été rédigée par Jean Louis Cocusse lequel a consulté l'ensemble des membres du bureau et présidents de conseils régionaux de l'ACE. Lire la contribution de l'ACE
CONVENTION PREPARATOIRE DE L'ACE A LA CONVENTION NATIONALE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - Les Structures d'Exercice La Convention préparatoire que l'ACE a consacré aux Structures d'exercice a permis de présenter les axes de réformes de l'ACE concernant les structures d'exercices : les aspect juridiques doivent améliorer la gouvernance de ces structures et consolider leur pérennité au-delà des mouvements qui affectent les participations des associés ; elles doivent pouvoir augmenter leurs capitaux propres, et pratiquer la croissance externe ; la parfaite neutralité fiscale des restructurations des sociétés d'exercice doit être assurée. Les débats ont largement porté, également, sur l'exercice en association d'avocat dès lors que les textes relatif à la limitation de la responsabilité professionnelle de leurs associés ont pu être adoptés grâce à l'opiniâtreté des élus de l'ACE au Conseil national des barreaux ; A la suite de cette convention préparatoire vous trouverez - la présentation par Chantal Roisne Megard des propositions de la commission structure de l'ACE - les propositions de réformes adoptées par le Comité directeur du 1er février 2008 - la contribution de Guillaume Cazelles sur les atouts et faiblesses des structures d'exercice des cabinets français . - Réflexions de Jean-Pierre Chiffaut Moliard sur les structures et groupements professionnels : imaginer pour avancer
- MENTIONS DE SPECIALISATIONS
Ce problème est pendant devant le Conseil National des Barreaux actuellement et, après consultation de l'ensemble des membres du Bureau, L'ACE a établi une proposition qui a été adressée à Brigitte Longuet en charge de ce dossier au Conseil National des Barreaux Voir la liste des mentions de Spécialisations proposée par l'ACE
CONTRIBUTION DE L'ACE SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE Pierre Lafont, après avoir réuni les avis et réflexions des membres du Bureau National et des Conseils Régionaux de notre Association a rédigé ce texte qui a été adressé au Conseil National des Barreaux le 14 mars dernier lire le document
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L'ACE c'est :
 A comme
AVANT-GARDE
* Une vision moderne de la profession. Nos thèmes de combat d'hier sont les réalisations d'aujourd'hui : réforme du stage, formation continue, rôle renforcé du CNB, etc.
* Deux aiguillons : la section Jeunes Avocats, la section Internationale
C comme CONVIVIALITE
*Une culture du dialogue non dogmatique, une pépinière d'élus au service des Ordres et du CNB, un tissu d'événements régionaux et nationaux favorisant les rencontres et échanges d'expériences.
E comme EXCELLENCE
* Une expertise reconnue, des commissions scientifiques dans l'ensemble des branches du droit, des actions de formation, une Revue conçue pour l'utilité des praticiens.
Trois excellentes raisons pour nous rejoindre sans plus tarder si vous vous sentez l'esprit ACE.
Pierre Lafont
Président National
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